La protection des données est un enjeu majeur pour l’ensemble des professions, et notamment pour les avocats. Soumis à un devoir de confidentialité strict, ces professionnels du droit ont la responsabilité de garantir la sécurité des informations qu’ils manipulent. Cet article vous présente les principaux devoirs des avocats en matière de protection des données et vous propose des conseils pour renforcer la sécurité informatique au sein d’un cabinet d’avocats.
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, les avocats sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations relatives à la protection des données à caractère personnel. Parmi ces obligations figurent notamment le respect des principes relatifs au traitement des données (licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, etc.), la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et le respect des droits fondamentaux des personnes concernées (droit d’accès, droit à l’effacement, droit à la portabilité, etc.).
Le secret professionnel : une obligation déontologique fondamentale
Pour les avocats, le secret professionnel constitue une obligation déontologique fondamentale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes conséquences disciplinaires voire pénales. Il est donc essentiel que les avocats mettent tout en œuvre pour garantir la confidentialité des informations dont ils disposent et prévenir toute divulgation involontaire ou malveillante de ces informations.
La mise en place d’une politique de sécurité informatique
Afin de garantir la protection des données, il est recommandé aux avocats de mettre en place une politique de sécurité informatique adaptée à leur activité et à leur taille. Cette politique doit notamment couvrir l’ensemble des aspects suivants : la gestion des accès aux systèmes d’information (authentification, autorisations, traçabilité), la sauvegarde et l’archivage des données, la formation et la sensibilisation du personnel, la gestion des vulnérabilités et incidents de sécurité, etc.
L’utilisation d’outils sécurisés pour le stockage et le partage des données
Dans le cadre de leur activité quotidienne, les avocats sont amenés à stocker et partager un grand nombre de documents électroniques contenant des données sensibles. Il est donc crucial qu’ils utilisent des outils sécurisés pour réaliser ces opérations. Parmi les solutions disponibles sur le marché figurent notamment les plateformes de stockage cloud sécurisées, les messageries chiffrées ou encore les logiciels de partage de fichiers avec chiffrement.
Le recours à un délégué à la protection des données (DPO)
Selon les critères définis par le RGPD, certaines structures peuvent être tenues de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Bien que cette obligation ne s’applique pas systématiquement aux cabinets d’avocats, il peut être judicieux de recourir à un DPO externe ou de former l’un des membres du cabinet sur les enjeux de la protection des données. Le DPO pourra ainsi conseiller et accompagner les avocats dans la mise en conformité avec le RGPD et les assister en cas de contrôle de l’autorité compétente.
La protection des données est un enjeu crucial pour les avocats, qui doivent veiller à respecter leurs obligations légales et déontologiques en la matière. En mettant en place une politique de sécurité informatique adaptée, en utilisant des outils sécurisés et en s’appuyant sur l’expertise d’un DPO, les professionnels du droit pourront garantir la confidentialité des informations qu’ils manipulent et renforcer la confiance de leurs clients.