Quelle est l’utilité d’une injonction judiciaire d’éloignement ?

L’un des défis du système judiciaire est de lutter contre la violence sous toutes ses formes. C’est la raison pour laquelle il punit sévèrement les cas de violences, qu’ils soient volontaires ou non. Outre les sanctions punitives, le système protège également les victimes présumées de ces formes variées de violence. C’est à ça que servent les injonctions d’éloignement. Ce sont des mesures judiciaires auxquelles on a tendance à recourir pour prévenir des violences physiques, morales ou même psychologiques. Il en existe de différents types auxquels on fait appel chacun, selon la spécificité du cas dans lequel on se trouve. En lisant la suite de cet article, vous découvrirez quelles sont les différentes formes d’injonction judiciaires d’éloignement qu’il existe et qu’elles peuvent être leur utilité.

En quoi consiste une injonction d’éloignement ?

Une injonction judiciaire d’éloignement (encore appelé ordonnance d’éloignement) est une mesure judiciaire prise par un juge contre un individu. La décision du juge somme ce dernier à rester à une certaine distance physique ou même virtuelle d’une autre personne. Pour en savoir plus sur les injonctions d’éloignement, vous pouvez aussi faire un tour sur avocatsfiscaliste.fr. Par exemple, une injonction d’éloignement peut interdire à une personne de se trouver à moins de 500 mètres d’un autre individu, ou encore de ne plus l’appeler ni lui envoyer de message. Si le concerné ne la respecte pas, il peut être traduit en justice et puni pour cela. Elle est émise, à la demande de la victime, dans les affaires judiciaires qui font mention de cas de violence (très souvent les violences conjugales). C’est donc un excellent moyen pour les victimes de se protéger de leur bourreau.

Les formes d’injonction d’éloignement

Selon les relations qui lient la personne qui veut demander l’injonction et celle contre qui l’injonction doit être émise, on distingue deux principales formes d’injonction judiciaire d’éloignement : l’ordonnance restrictive et l’engagement de non trouble de l’ordre public. L’ordonnance restrictive est appropriée si la victime et son bourreau sont mariés, soit déjà divorcés, soit ont passé une partie de leur vie ensemble, ou encore, ont eu un enfant ensemble. Si par contre aucun de ses liens n’existe entre les deux, la forme d’injonction d’éloignement approprié est alors l’engagement de non-trouble à l’ordre public.

Comment obtenir et retirer une injonction judiciaire d’éloignement ?

Pour avoir une injonction d’éloignement contre une personne, il faut que vous soyez en mesure de prouver que votre vie est réellement menacée par les agissements ou le comportement de ce dernier. Il faudra alors faire une demande d’injonction à un juge spécialisé pour votre cas. S’il s’agit d’une ordonnance restrictive, le juge compétent est généralement le juge des affaires familiales. Pour savoir précisément à qui adresser votre demande, vous pouvez faire appel à un avocat, même si pour la procédure de demande elle-même, il n’est pas indispensable d’en avoir un. À la suite de la demande, le juge convoquera une audience à huis clos entre les deux parties. C’est au cours de cette dernière que le demandeur devra prouver la nécessité qu’une injonction soit émise en sa faveur. Le juge rendra son verdict à la fin de l’audience.