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La légitime défense est un sujet complexe et délicat en droit pénal, qui suscite de nombreux débats sur ses contours et ses applications. Cet article se propose d’explorer cette notion, ses limites et les controverses […]
La cybercriminalité est un phénomène qui prend de l’ampleur et touche tous les domaines de notre société. Face à cette menace, la justice doit jouer un rôle prépondérant pour protéger les victimes et sanctionner les […]
Face à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, la régulation devient un enjeu majeur pour garantir une concurrence loyale et un développement durable. Cet article aborde les principaux enjeux juridiques liés à la régulation des […]
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Les contentieux commerciaux sont souvent inévitables dans le monde des affaires, mais il est possible de les minimiser en adoptant une approche proactive. Dans cet article, nous vous proposerons des conseils et des stratégies pour […]
Le droit de la famille est en constante évolution pour s’adapter aux réalités sociales et économiques d’une société en mutation. Les notaires, acteurs essentiels dans le domaine du droit de la famille, doivent donc adapter […]
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Le droit immobilier est en constante évolution, notamment pour répondre aux nouveaux besoins et réalités du marché. En 2023, plusieurs évolutions et tendances majeures se dessinent, modifiant ainsi la pratique de ce domaine juridique. Cet […]
Le monde du travail évolue, et avec lui, la notion de contrat de travail. Découvrez les contrats de travail atypiques, ces nouveaux modes d’emploi qui bousculent les codes traditionnels et offrent de nouvelles perspectives pour […]
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La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à des régulations de plus en plus complexes et contraignantes, il est indispensable de mettre en place des dispositifs permettant d’anticiper […]
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Les litiges en matière d’assurance habitation peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. Les propriétaires doivent donc être bien informés et vigilants pour résoudre ces problèmes de manière efficace et équitable. Les différents types de litiges […]
Les fintechs bouleversent le paysage financier traditionnel et apportent de nouvelles opportunités. Toutefois, leur réglementation demeure un enjeu crucial pour garantir la sécurité et la transparence dans ce secteur en pleine expansion. Le contexte actuel […]
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Face à l’essor considérable du commerce électronique, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et les obligations des commerçants en ligne. Cet article vise à présenter le cadre légal en vigueur, afin de […]
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La loi PACTE, adoptée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la croissance des entreprises et d’encourager l’entrepreneuriat en France. Cette loi apporte de nombreux changements pour les entrepreneurs, notamment en matière de création, […]
La publicité pour les produits pharmaceutiques est un sujet sensible et réglementé. Les droits des consommateurs sont au cœur des préoccupations pour garantir une information juste et transparente. Découvrez dans cet article les principaux aspects […]
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Le droit de l’environnement marin est un domaine complexe et en constante évolution, où les litiges sont fréquents et les enjeux considérables. Cet article vise à donner un aperçu des principaux types de litiges rencontrés […]
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Le secteur de la défense englobe un large éventail de professions et d’industries, allant des forces armées aux entreprises privées travaillant sur des projets liés à la sécurité nationale. Dans ce contexte complexe, les droits […]
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La technologie des voitures autonomes avance à grands pas, suscitant un intérêt croissant pour les enjeux juridiques qui en découlent. En effet, la réglementation actuelle n’est pas adaptée à ces nouveaux véhicules, qui soulèvent de […]
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