L’être humain a généralement toujours été de nature barbare. La cruauté humaine ne date pas d’aujourd’hui. Depuis la nuit des temps, les organisations, les gouvernements, les institutions ont œuvré pour la cohésion sociale, la légalité et le respect des principes humains. À juste titre, des législations ont été instaurées. C’est ainsi que le droit pénal a vu aussi le jour.
En effet, il intervient pour faire respecter les normes et réglementations au sein de la société. Il régit les principes de bonne conduite, et encadre la dégénérescence et la violence. Il prévoit même des sanctions contre les manquements et les écarts de conduite. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur le droit pénal.
Le droit pénal : qu’est-ce que c’est ?
Communément encore appelé « droit criminel », le droit pénal est un type de droit qui traite les rapports de bienséance et de savoir-vivre des citoyens au sein de la société. Il concourt au respect des lois en vue de maintenir un État de paix. Il sanctionne les comportements répréhensibles et les actions illicites des individus envers la société. Si vous souhaitez en savoir davantage, veuillez cliquer sur ce lien http://secretariat-juridique.fr/.
Le droit pénal s’illustre comme un droit répressif. Il condamne tout ce qui est immoral et qui porte atteinte à la dignité, à la vie et aux principes humains. À savoir : le vol, le viol, le harcèlement, l’abus de confiance, le meurtre…, etc.
Par ailleurs, en cas de présumées infractions ou manquement par un tiers, le droit pénal est régi par un procédé pénal très formel, selon lequel une enquête est effectuée, après quoi, il y a une poursuite, un jugement et à la fin une exécution de peine.
Juridiquement, le droit pénal est subdivisé en deux parties, dont le droit pénal général et spécial. Le droit pénal général qui recouvre les politiques ou les conditions d’accusation générale, et le droit pénal spécial, qui lui tient compte des différentes attitudes incriminées.
Les principes qui caractérisent le droit pénal
Contrairement au droit civil qui confronte deux différents individus, le droit pénal, lui, confronte un citoyen qui a commis une infraction à la société, pour que celui-ci encoure une sanction. Ainsi, dans l’exécution de cette sanction, certains principes sont tenus d’être pris en compte. À savoir :
- Le principe de présomption d’innocence,
- Le principe de la non-restriction et de l’interprétation conforme de la loi pénale en vue de son application
- Le principe de non-rétroactivité de la loi la plus dure au moment de la prononciation de la sentence, si entre temps, il s’avère que les faits ne sont pas survenus dans cette période.
- Le principe de la personnalisation et de l’individualisation des peines
- Le principe de la légalité et de la proportionnalité des peines
En effet, ce sont l’ensemble de ces principes qui caractérisent et régissent le droit pénal, lorsqu’il s’agit d’exécuter une sanction.
Les différents types d’infractions en droit pénal
En droit pénal, les infractions sont catégorisées. On retrouve généralement trois types. Ils sont définis selon la gravité de l’acte commis par le suspect. Entre autres, on a :
Les crimes : ils sont jugés comme étant les plus sévères et les plus dangereux. Pour lister ceux-ci, il y a l’empoisonnement, le viol, le meurtre… C’est la cour d’assises qui se charge de ces cas-là.
Le délit : ici, il s’agit d’infraction mineure telle que l’abus de confiance.
Les conventions : ceux-ci ne sont ni considérés comme des crimes ni comme des délits. C’est pourquoi c’est le tribunal de police qui s’en occupe.
Le droit pénal est une réprimande envers les agissements déroutants de quelques citoyens dans la société. Il intervient pour punir les pratiques illicites. Ce faisant, il suit un certain principe. Pour ce qui est des infractions en droit pénal, ils se subdivisent en trois parties, à savoir les crimes, les délits et les conventions.
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